Pour permettre l’accompagnement des entreprises les plus touchées par les restrictions sanitaires liées à la reprise épidémique prises en fin d’année 2021, les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont reconduits en décembre 2021 et janvier 2022 selon de nouvelles modalités.
Ces mesures peuvent être prolongées jusqu’à la fin des dispositions transitoires, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2022.
Les entreprises concernées :
Les entreprises ou associations de moins de 250 salariés tel que : hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport aérien…
Ces mesures ne sont pas cumulables avec le bénéfice d’autres dispositifs poursuivant les mêmes objectifs tel que l’aide renforcée au titre des « coûts fixes » prévue par le décret 2022-3 du 4 janvier 2022.