Le 4 décembre 2024, un événement marquant s’est produit : le gouvernement dirigé par le Premier ministre Barnier a été renversé par une motion de censure votée par 331 députés. Résultat : le gouvernement a démissionné, laissant plusieurs projets importants en suspens.
Quelles sont les conséquences concrètes ?
1. Les réformes de la sécurité sociale pour 2025 en attente
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit les dépenses pour des domaines comme les retraites ou les remboursements médicaux, a été rejeté. Les réformes prévues, comme des ajustements budgétaires, ne seront pas appliquées pour le moment.
Un futur gouvernement pourra toutefois retravailler et présenter un nouveau texte.
2. Assurance chômage : des décisions encore floues
Une nouvelle convention d’assurance chômage devait entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025, mais son approbation est incertaine. Deux points sensibles, très discutés, pourraient être abandonnés :
- La modification des règles pour les travailleurs frontaliers,
- La réduction de la durée d’affiliation nécessaire pour toucher des indemnités.
3. Indemnités journalières : le changement reste suspendu
Un projet visait à revoir à la baisse le plafond salarial pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Là encore, tout est en attente de nouvelles décisions.
4. Budget 2025 : en pause, mais pas complètement
Le projet de loi de finances pour 2025, qui fixe les grandes lignes des dépenses et recettes de l’État, est lui aussi suspendu.
Quelques impacts notables :
- Les nouveaux taux du prélèvement à la source, prévus pour l’année prochaine, ne seront pas appliqués.
- Cependant, une mesure concernant les contrats courts (un abattement de 739 € pour ceux sans taux personnalisé) reste valable depuis le 1ᵉʳ novembre 2024.
En attendant un nouveau budget complet, un projet de loi spécial sera présenté avant le 19 décembre pour garantir le fonctionnement des services publics essentiels. Il permettra notamment de :
- Maintenir les impôts actuels,
- Financer les besoins indispensables (santé, éducation, etc.),
- Reconduire les budgets de l’année précédente.
Ce projet sera examiné en urgence pour être adopté avant la fin de l’année et éviter toute interruption.
Impacts pour les employeurs :
La censure et la démission du gouvernement créent une incertitude importante pour les employeurs. Les réformes prévues dans le cadre du PLFSS 2025, notamment les ajustements des cotisations sociales ou des mesures d’économie, sont suspendues. De même, les modifications de l’assurance chômage, qui incluaient une réduction de la durée d’affiliation ou des règles pour les travailleurs frontaliers, pourraient ne jamais voir le jour. Ces retards compliquent la planification des budgets et la gestion des ressources humaines pour 2025.
L’attente d’un nouveau projet de loi de finances impose aux entreprises de rester vigilantes face aux évolutions fiscales, tout en naviguant dans un contexte légal temporaire et potentiellement instable.
Kandia Dramé
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