Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour raison de santé, il ne s’agit pas simplement de se reposer. Il existe des règles précises imposées par l’Assurance Maladie pour assurer le respect du dispositif et éviter tout abus. Voici un récapitulatif clair des obligations à connaître pour éviter les erreurs et les sanctions.
1- Transmettre l’arrêt dans un délai de 48h
Ce que dit la règle
Vous avez 48 heures maximum pour faire parvenir votre arrêt:
- a votre employeur (partie 1)
- à votre caisse d’Assurance Maladie (parties 2 et 3)
Au-delà de ce délai, vous vous exposez à des pénalités financières ou à une suspension d’indemnités.
2- Respecter les horaires de présence à domicile
- Horaires à respecter obligatoirement
Sauf mention sur votre arrêt, vous devez être présente à votre domicile:
- de 9h à 11h
- et de 14h à 16h
Ces horaires s’appliquent tous les jours, y compris le week-end.
- Dérogations possibles
Votre médecin peut vous autoriser des sorties libres. Si c’est le cas, cela sera mentionné.
Sinon, une absence lors d’un contrôle peut entraîner la perte de vos indemnités journalières.
3- Contrôle de la CPAM: un droit pour l’Assurance Maladie
- A quoi s’attendre
Vous pouvez être:
- contrôlée à distance
- convoquée au service médical de votre caisse
Ces contrôles sont légaux et visent à vérifier le respect des règles liées à l’arrêt de travail.
En cas de non-respect, vous pouvez être sanctionnée.
- Absence justifiée
Certains rendez-vous (médicaux, sociaux) peuvent justifier votre absence. Pensez à conserver une preuve écrite.
4- Ne pas exercer d’activité non autorisée
Pendant un arrêt de travail, vous êtes considéré(e)s en repos. Toute activité non liée à votre traitement ou non autorisée (emploi, voyages, mission bénévole) est interdite, sauf autorisation explicite de votre médecin.
Sources
- ameli.fr-Arrêt de travail : vos obligations
- Code de la Sécurité Sociale – Article L323-6
- Décret n°2021 – 1059 du 7 août 2021 relatif au contrôle des arrêts maladie
Alexandra AZA