Les congés payés constituent l’un des piliers du droit du travail en France. Ils permettent aux salariés de se reposer tout en continuant à percevoir leur salaire. Mais combien de jours peut-on prendre ? Qui y a droit ? Comment sont-ils calculés ? Voici l’essentiel à connaître en 7 points.
1. Qu’est-ce que les congés payés ?
Les congés payés sont des jours de repos rémunérés accordés aux salariés en contrepartie de leur travail. L’employeur les rémunère comme si le salarié travaillait normalement. Ce droit est garanti par le Code du travail et s’applique à tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel.
2. Combien de jours de congés payés acquiert-on ?
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (ou 5 semaines) pour une année complète.
Un jour ouvrable correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du dimanche et des jours fériés non travaillés.
3. Quand peut-on prendre ses congés payés ?
Les congés doivent, en principe, être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Toutefois, des accords d’entreprise ou conventions collectives peuvent fixer d’autres périodes.
L’ordre des départs est généralement déterminé par l’employeur, mais ce dernier doit tenir compte :
- de la situation familiale,
- de l’ancienneté,
- le cas échéant, d’un emploi simultané chez un autre employeur.
4. Peut-on reporter ou fractionner ses congés ?
Oui. Une partie des congés peut être prise en dehors de la période légale, avec l’accord de l’employeur.
Le fractionnement des congés peut également ouvrir droit à des jours supplémentaires :
- 1 jour si le salarié prend 3 à 5 jours de congés en dehors de la période légale,
- 2 jours si le salarié en prend 6 jours ou plus.
5. Peut-on acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Jusqu’à récemment, ce n’était pas possible en France. Toutefois, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que cette règle contrevenait au droit européen.
Depuis avril 2024, les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant certains arrêts maladie, en particulier lorsque l’arrêt est d’origine non professionnelle. Cette évolution harmonise le droit français avec le droit européen.
6. Les congés non pris sont-ils perdus ?
En principe, les congés doivent être pris avant le 31 mai de l’année suivante. S’ils ne sont pas utilisés dans les temps, ils peuvent être perdus.
Exception : si le salarié n’a pas pu prendre ses congés pour une raison indépendante de sa volonté (arrêt maladie prolongé, congé maternité, etc.), ils peuvent être reportés.
7. Les salariés en CDD ou en intérim ont-ils droit aux congés payés ?
Oui. Les salariés en contrats courts (CDD, intérim, saisonniers) ont les mêmes droits à congés payés. Comme ils ne peuvent pas toujours les prendre pendant la durée de leur contrat, ces congés sont généralement indemnisés à la fin du contrat.
L’essentiel à retenir :
Les congés payés ne sont pas un simple avantage, mais un droit fondamental du salarié. Bien que la loi encadre leur attribution, leur application peut varier selon les accords d’entreprise ou les situations personnelles. Connaître ses droits, c’est mieux gérer sa carrière et son équilibre de vie. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre employeur ou vos représentants du personnel.
Sources
Alexandra AZA