La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a récemment rendu une décision qui modifie profondément l’organisation du temps de travail (Arrêt n° 1046 FS-B du 13 novembre 2025). Désormais, il est possible pour un salarié de travailler jusqu’à 12 jours consécutifs sans jour de repos, une évolution qui suscite de vives réactions dans le monde du travail.
Retour sur les faits
Tout commence en 2018, lorsqu’un salarié est amené à travailler 11 jours d’affilée, puis 12 jours quelques mois plus tard. S’estimant lésé, il porte plainte, s’appuyant sur l’article L3132-1 du Code du travail qui interdit de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Jusqu’ici, la règle était simple : six jours de travail maximum, suivis d’un jour de repos, puis à nouveau six jours, etc.
Une interprétation nouvelle de la « semaine »
La Cour de cassation a tranché : une semaine, au sens du droit du travail, n’est pas une période de sept jours consécutifs, mais s’étend du lundi au dimanche. Avec cette logique, un employeur peut demander à un salarié de travailler du mardi d’une semaine au samedi de la suivante, soit 12 jours consécutifs, tout en respectant la règle d’un jour de repos hebdomadaire (le lundi de la première semaine et le dimanche de la suivante).
Réactions et limites
Cette décision a immédiatement fait réagir les syndicats, notamment Thomas Vacheron de la CGT, qui rappelle que « le travail use … et que la France est championne européenne des accidents du travail ». Il souligne la difficulté croissante des conditions de travail et la nécessité de préserver la santé des salariés.
Il est important de noter que, malgré cet élargissement, la loi interdit toujours de faire travailler un salarié plus de 48 heures par semaine.
Un changement majeur
Ce revirement jurisprudentiel marque un tournant dans la gestion du temps de travail en France. Il invite à une réflexion sur l’équilibre entre flexibilité pour les entreprises et protection des salariés.
Sources