Le domaine de la gestion sociale et de la paie est en constante évolution, rythmé par des réformes législatives, des avancées technologiques et des ajustements dans les pratiques en entreprise.
L’année 2025 s’annonce comme une période clé pour les responsables RH et les gestionnaires de paie, avec plusieurs mesures à anticiper.
Voici les principales tendances et réformes qui marqueront l’actualité.
- Loi de finances 2025 : impacts sur la paie et les employeurs
Prélèvement à la source : évolution des grilles de taux neutres
La loi de finances 2025 prévoit une mise à jour des grilles de taux neutres pour le prélèvement à la source. Ces nouvelles grilles entreront en vigueur à partir du 1er mai 2025 et s’appliqueront aux revenus perçus à compter de cette date.
Prolongation de la prise en charge des frais de transport
Les entreprises prenant en charge entre 50 % et 75 % des abonnements de transport public (y compris les vélos) continueront à bénéficier du même régime social et fiscal que celui appliqué à l’obligation légale de prise en charge de 50 %.
Rachat de jours de repos : un dispositif prolongé
Les salariés pourront toujours monétiser leurs jours de repos acquis dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ou d’un accord RTT antérieur à la loi du 20 août 2008. Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
- Épargne salariale : une nouvelle rubrique dans le BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) intègre désormais une rubrique dédiée à l’épargne salariale. Celle-ci précise notamment les modalités de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), qui devient un dispositif pérenne avec des règles d’assujettissement évolutives.
- Réforme du Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Ajout d’informations sur les travailleurs handicapés
À compter du 1er janvier 2024, les nouveaux formulaires Cerfa intègrent l’élargissement du statut de travailleur handicapé (RQTH). Deux nouvelles cases ont été ajoutées :
- Équivalence jeunes : pour les jeunes en situation de handicap bénéficiant de certaines allocations.
- Extension BOE : pour les personnes ayant des droits similaires aux titulaires de la RQTH.
Obligation d’information renforcée
Les notices explicatives des Cerfa ont été mises à jour afin de renforcer l’information que l’employeur doit fournir à l’apprenti ou au salarié en contrat de professionnalisation, en conformité avec la loi DADDUE, applicable depuis le 1er novembre 2023.
- Déclaration du montant net social : vigilance accrue de l’URSSAF
À partir du 1er mars 2025, le montant net social sera pré rempli dans les déclarations trimestrielles de ressources pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. L’URSSAF mettra en place des contrôles via les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) et pourra contacter les employeurs en cas d’anomalies signalées par un salarié.
- Calendrier des principales échéances législatives
- Loi de finances 2025
- 15 février 2025 : Publication au Journal Officiel
- Mars 2025 : Promulgation par le Président de la République
- 15 février 2025 : Publication au Journal Officiel
- Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2025)
- 17 février 2025 : Adoption définitive
- Mars 2025 : Promulgation prévue
- 17 février 2025 : Adoption définitive
Conclusion
Avec ces évolutions législatives et réglementaires, les entreprises doivent anticiper les impacts sur la gestion de la paie et des déclarations sociales. Une veille continue et une mise à jour des processus seront essentielles pour assurer la conformité dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures.
Alexandra AZA